Enfouissement des bovins morts en élevage : une demande de dérogation à effectuer sur le site de la DRAAF

 

À la suite des fortes chaleurs ayant entraîné une augmentation importante de la mortalité des animaux d’élevage, et face à l’impossibilité pour le service d’équarrissage d’assurer la collecte de l’ensemble des cadavres dans les délais habituels, la DRAAF a mis en place une nouvelle procédure de demande de dérogation à l’interdiction d’enfouissement.

Jusqu’à présent réservée aux élevages de porcs et de volailles dans le cadre de ces mesures exceptionnelles, cette possibilité est désormais ouverte aux éleveurs de bovins à compter du 1er juillet 2026.

La demande doit être réalisée directement en ligne sur le site de la DRAAF (lien ci-dessous). L’éleveur y renseigne les informations relatives à son exploitation, déclare les animaux concernés ainsi que le site envisagé pour l’enfouissement. Chaque dossier fait ensuite l’objet d’une instruction reposant notamment sur l’avis du SRAL et d’un hydrogéologue, afin de déterminer si les conditions permettent ou non d’autoriser l’enfouissement.

Dans ce contexte exceptionnel, la DRAAF a sollicité GDS Bretagne afin d’assurer le suivi de l’instruction des demandes et de faciliter la coordination entre les différents acteurs impliqués. L’objectif est d’apporter aux éleveurs concernés une réponse dans les meilleurs délais.

 

> Vous êtes éleveur de bovins et vos animaux morts n’ont pas été collectés depuis plus de cinq jours ?

Pour en savoir plus sur les mesures exceptionnelles ou pour déposer votre demande de dérogation directement en ligne sur le site de la DRAAF : cliquez ici

-> Vous serez ensuite recontacté dans les meilleurs délais pour le suivi de votre dossier.

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