Politique de confidentialité

1. Généralités

GDS BRETAGNE demeure soucieuse de la protection de vos données à caractère personnel, faisant l’objet du présent document intitulé « Politique de protection des données personnelles ».

A. Définitions

« GDS BRETAGNE » désigne notre association GDS BRETAGNE, régie par la loi de 1901, déclarée auprès de la Préfecture des Côtes d’Armor, immatriculée au Répertoire national des associations (RNA) sous le numéro W563002786 et au répertoire SIRENE sous le numéro 478 573 173 et dont le siège social est situé 22 rue du Sabot, 22440 PLOUFRAGAN (SIRET : 478 573 173 00026), et dont le code APE est 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) ; organisme à vocation sanitaire (OVS).

  • « Données » désigne vos données à caractère personnel, au sens de l’article 4 du RGPD et définies ci-dessous.
  • « LIL » désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
  • « Politique » désigne la présente politique de protection des données personnelles.
  • « RGPD » désigne le Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
  • « Site » désigne le site Internet https://www.gds-bretagne.fr/ administré et géré par GDS BRETAGNE et par l’agence web A L’ENCRE BLEUE, dont le siège social est situé à VANNES (56000).

B. Par conséquent, vos Données sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec la législation et la réglementation française applicable en la matière, et notamment le RGPD et la LIL.

C. Cette Politique est destinée à vous présenter les traitements que GDS BRETAGNE réalise sur vos Données notamment dans le cadre de l’utilisation du Site.

2. Responsable de traitement et contact

Le responsable de traitement est GDS BRETAGNE.

Référent à la protection de vos Données ou référent RGPD :

Vous pouvez à tout moment contacter GDS BRETAGNE, qui transfèrera la demande au référent RGPD concerné soit en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@gds-bretagne.fr ou par voie postale à l’adresse du siège social mentionné ci-dessus.

Il vous répondra dans les meilleurs délais et dans le délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de votre demande ou, le cas échéant, de la date de réception de la preuve de votre identité.

3. Fondements légaux du traitement

GDS BRETAGNE procède aux traitements sur les Données, principalement la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’utilisation et la diffusion :

  • Soit en exécution d’une obligation légale ou d’une mission de service public, eu égard notamment à sa qualité d’organisme à vocation sanitaire ;
  • Soit en exécution d’un contrat et plus largement des relations d’affaires notamment des CGU (conditions générales d’utilisation), du règlement intérieur renvoyant notamment aux CGV (conditions générales de vente) ;
  • Soit avec le consentement explicite de la personne concernée (formulaire) ;
  • Soit dans un intérêt légitime, notamment répondre aux demandes des utilisateurs du Site.

4. Les Données concernées par les différents traitements

4.1. GDS BRETAGNE est susceptible de collecter et traiter les Données de ses adhérents, de ses prospects, de ses interlocuteurs au sein des exploitations agricoles, des candidats et, plus globalement les Données des utilisateurs du Site.

4.2. Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le traitement concerné font l’objet d’un traitement.

4.3. Certaines Données sont collectées directement auprès de vous (a), d’autres automatiquement (b) et enfin, pour certaines, de manière indirecte (c).

a) Données collectées directement auprès de vous

Le consentement au traitement de vos Données est recueilli directement et explicitement auprès de vous. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits à l’Article 9 ci-après.
Dans l’hypothèse où vos Données sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations par l’apposition d’un astérisque (*) à côté des champs concernés.

Catégorie de personnes concernée par le traitement Données susceptibles d’être collectées
Adhérents
  • Identité : nom, prénom
  • Coordonnées : adresse mail, adresse postale, numéro(s) de téléphone
  • Fonction ou mandat social
  • Renseignements sur l’exploitation agricole concernée (SIREN, chiffre d’affaires, données sanitaires, etc.)
  • Données bancaires : RIB
Candidats
  • Identité : nom, prénom,
  • Parcours professionnel : CV, lettre de motivation, copie des diplômes, courriers de recommandation

b) Données collectées automatiquement

GDS BRETAGNE est susceptible de collecter automatiquement les Données relatives à votre connexion dès lors que vous utilisez le Site :

  • les traces de connexion (login, adresse IP, date et heure) ;
  • les données d’usage du Site (modules, menus) ;
  • les informations reçues dans le cadre de sa mission d’OVS et notamment des données sanitaires.

En ce qui concerne le dépôt de cookies, nous vous invitons à consulter la rubrique Cookies sur le Site.

c) Données collectées indirectement

GDS BRETAGNE est susceptible de collecter indirectement les Données vous concernant notamment en concluant des partenariats dans le cadre de projets R&D ou encore par l’assimilation de bases de données tierces.
Dans tous les cas, GDS BRETAGNE s’engage à respecter les dispositions de l’article 14 du RGPD.

5. Finalités du traitement

Vos Données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • exécuter le contrat d’adhésion conclu avec GDS BRETAGNE ;
  • promouvoir les activités de GDS BRETAGNE ;
  • animer le Site ;
  • entretenir le lien entre le titulaire des Données et GDS BRETAGNE ;
  • optimiser votre navigation sur le Site ;
  • répondre à vos demandes de renseignements via les différents formulaires de contact sur le Site ;
  • traiter des candidatures spontanées ou liées aux offres d’emplois ;
  • vous adresser les informations/actualités sur les événements de GDS BRETAGNE ;
  • répondre à vos demandes fondées sur l’exercice de vos droits (Article 9 ci-dessous) ;
  • et d’autres finalités en cohérence avec les finalités ci-dessus dont l’organisation d’opérations de prospection en cohérence avec nos activités.

6. Les destinataires des Données

6.1. Les Données collectées sur le Site sont destinées :

  • à GDS BRETAGNE ;
  • aux différents ministères ou organismes publics sur le fondement d’une loi française ou d’un texte contraignant européen ;
  • aux partenaires avec lesquels GDS BRETAGNE aura conclu un contrat exigeant le respect des dispositions légales de protection des données personnelles, notamment ;
  • aux sous-traitants éventuels de GDS BRETAGNE.

6.2. Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles GDS BRETAGNE peut faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées. À titre illustratif, il peut s’agir des activités suivantes :

  • hébergement ;
  • infogérance.

6.3. GDS BRETAGNE :

  • veille au respect par son personnel et ses sous-traitants de la règlementation en vigueur relative aux Données ainsi qu’à la présente politique de protection des Données ;
  • exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des Données.

7. Durée de conservation des Données

7.1. Nous conservons vos Données aussi longtemps que nous sommes tenus de le faire en vertu des lois en vigueur et des finalités définies ci-dessus.

7.2. Vous trouverez ci-dessous les durées de conservation de vos Données.

 Données (voir article 4 ci-dessus)Durée de conservation
Gestion de l’adhérentDonnées de l’adhérentToute la durée de la relation contractuelle et notamment du contrat de coopération
Gestion des interlocuteurs au sein des exploitations agricolesDonnées des interlocuteurs Toute la durée de la relation d’adhésion
Données de trafic et de connexion au SiteCookies - Adresse IP, la date, l’heure et la durée de chaque connexion ou encore des informations permettant d’identifier le destinataire d’une communication13 mois à compter de la collecte
Gestion des candidatsDonnées de candidats2 ans après le dernier contact avec le candidat et durée plus longue si consentement exprès du candidat

7.3. Lorsque vous avez mis fin à l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de stocker vos Données sous un format agrégé ou anonymisé.

7.4. En outre, nonobstant les durées précitées, nous pourrons également conserver vos Données comme raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques, nous permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer nos accords.

8. La sécurité et le stockage des Données

GDS BRETAGNE s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données conformément aux règles de l’art, c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL.

8.2. GDS BRETAGNE teste régulièrement ses procédures internes en cas d’incident technique ou physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimales.

8.3. Toutefois, au vu de la structure d’Internet et des réseaux, GDS BRETAGNE ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, GDS BRETAGNE s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

8.4. GDS BRETAGNE procède régulièrement à des sauvegardes de vos Données afin de limiter les impacts d’une faille de sécurité.

9. Pour exercer vos droits

9.1. Vous pouvez de plein droit accéder aux Données que nous détenons sur vous et corriger, mettre à jour, rectifier, supprimer, effacer ou modifier de toute autre façon vos Données dès lorsqu’elles sont inexactes, ou ont été traitées en violation des réglementations en vigueur en matière de protection des Données.

9.2. Vous pouvez également vous opposer au(x) traitement(s) ou exercer votre droit à la portabilité.

9.3. Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail à GDS BRETAGNE, dont les coordonnées figurent à l’Article 2 ci-dessus.

9.4. Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, GDS BRETAGNE pourra vous demander la copie de votre pièce d’identité conformément aux dispositions de la règlementation applicable.

9.5. GDS BRETAGNE s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais, sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos Données.

9.6. GDS BRETAGNE se réserve la possibilité de facturer les coûts réels liés à votre demande dans les limites édictées par la LIL.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, vous pouvez vous rendre sur le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr ; https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par voie postale

10. Modification de la politique de confidentialité

10.1. GDS BRETAGNE se réserve le droit de modifier cette Politique, notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. GDS BRETAGNE l’intégrera sur le Site, dès son entrée en vigueur.

10.2. GDS BRETAGNE déploiera des efforts économiquement raisonnables pour informer en général tous les utilisateurs de modifications substantielles de cette Politique, notamment par l'intermédiaire d'un avis sur notre Site.

10.3. Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement cette Politique. Pour vous faciliter le suivi, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de notre politique de protection des Données.

10.4. Votre poursuite de l'accès à nos services ou de l'utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part.