Documentation

Convention cadre des missions déléguées par l’Etat à GDS Bretagne (OVS Animal) 2020-2024

Visionner le document

Charte de mise en oeuvre des missions déléguées par l’État

La charte s’impose à tout détenteur d’animaux concerné par l’exécution des missions de service public déléguées par l’Etat à GDS Bretagne reconnu OVS (Organisme à Vocation Sanitaire) dans le domaine animal pour la région de Bretagne, ces missions étant nécessaires à la qualification sanitaire des troupeaux…

Télécharger le document

Documents relatifs aux missions déléguées et confiées

Visionner les documents

Statuts GDS Bretagne

Retrouvez ci-dessous les statuts GDS Bretagne modifiés par l’Assemblée Générale extraordinaire GDS Bretagne du 17 juin 2021

Télécharger le document

Présentation du FMSE

Le Fond national agricole de Mutualisation sanitaire et environnemental a pour objet l’indemnisation des agriculteurs qui subissent des pertes liées à des incidents sanitaires ou environnementaux. Retrouvez toutes les informations concernant le FMSE sur la plaquette de présentation ci-dessous :

Télécharger la plaquette

Règlement intérieur GDS Bretagne

Le Règlement Intérieur GDS Bretagne a pour objet de préciser les statuts de GDS Bretagne sur ses modalités de fonctionnement et ses relations avec ses adhérents. Les cartes des services complètent le Règlement Intérieur. Retrouvez la totalité du Règlement Intérieur ci-dessous :

Télécharger le Règlement Intérieur

Présentation cotisations recherche

Les GDS de France, à travers leur fédération nationale, engagent chaque année des actions liées à la recherche en matière sanitaire. Quelles sont ces actions ? Quels sont leurs objectifs ? Quels bénéfices pour les éleveurs ? Toutes les réponses dans cette présentation :

Téléchargez la présentation

Rapport d’activité GDS Bretagne 2021

Consultez le Rapport d’activité GDS Bretagne 2021 présenté lors de l’Assemblée Générale GDS Bretagne du 24 mai 2021 :

Télécharger le Rapport d’activité 2021